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Chaque don est éligible à une déduction fiscale selon les dispositions prévues par les articles 200, 238 bis et 978 du Code Général des Impôts.
Pour les particuliers :
66 % sur l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec report possible sur 5 années consécutives.
75 % sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans la limite du plafond de 50 000€, avec report possible sur 5 années consécutives.
Pour les entreprises :
60 % de l’impôt sur les sociétés dans la limite d’un plafond de 0,5% du CA ou de 20 000€ HT pour les PME et TPE.
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Modérateurs : Comité Directeur, Adhérents
#soutienstonclub
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Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer. :)
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- Manu
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Re: #soutienstonclub
Est-ce que le club a des difficultés financières ?
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